La prise en compte normative de la victime dans les instruments internationaux et européens de lutte contre la traite des êtres humains - read free eBook in online reader or directly download on the web page. Select files or add your book in reader. Download and read online ebook La prise en compte normative de la victime dans les instruments internationaux et européens de lutte contre la traite des êtres humains write by Kristine Plouffe-Malette. This book was released on 2012. La prise en compte normative de la victime dans les instruments internationaux et européens de lutte contre la traite des êtres humains available in PDF, EPUB and Kindle. Le présent mémoire propose une analyse exégétique des normes internationales et européennes relatives à la lutte contre la traite des êtres humains et, plus particulièrement de la protection offerte aux victimes. À ce jour, les États tentent d'inscrire la lutte contre la traite des êtres humains dans une approche intégrée visant la prévention, la répression et la protection; or, après étude, il appert que la protection des victimes sert plutôt des objectifs répressifs. Aussi, c'est à travers un prisme répressif que la protection est perçue, criminalisant et pénalisant d'autant les victimes. Au final, ces victimes de la traite sont également victimes de la lutte contre la traite. Seront principalement analysés le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains, la Directive du Conseil relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l'objet d'une aide à l'immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes et la Directive concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes.
Protection des victimes de traite des êtres humains
Protection des victimes de traite des êtres humains - read free eBook in online reader or directly download on the web page. Select files or add your book in reader. Download and read online ebook Protection des victimes de traite des êtres humains write by Kristine Plouffe-Malette. This book was released on 2013-11-13. Protection des victimes de traite des êtres humains available in PDF, EPUB and Kindle. Cet ouvrage propose une analyse approfondie des normes internationales et européennes relatives à la lutte contre la traite des êtres humains et, plus particulièrement, de la protection offerte aux victimes. À ce jour, les États tentent d’inscrire la lutte contre la traite des êtres humains dans une approche intégrée visant la prévention, la répression et la protection. Or il semble que la protection des victimes serve uniquement des objectifs répressifs, et ce, indépendamment du cadre législatif étudié. Ainsi, c’est à travers un prisme répressif que la protection est perçue, criminalisant et pénalisant d’autant les victimes, lesquelles sont victimes non seulement de la traite mais aussi de la lutte contre la traite. Sont principalement analysés le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, la Directive relative au titre de séjour pour les victimes de la traite des êtres humains et la Directive concernant la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains et la protection des victimes. L’ouvrage intéressera les magistrats et les avocats spécialisés en droit international, droits de l’homme, droit des réfugiés, droit de l’immigration et droit pénal et criminologie. Il conviendra également aux fonctionnaires, agents d’immigration, douaniers, policiers et intervenants sociaux ainsi qu’aux professeurs et chercheurs en droit international public et droit pénal.
La traite des êtres humains
La traite des êtres humains - read free eBook in online reader or directly download on the web page. Select files or add your book in reader. Download and read online ebook La traite des êtres humains write by Leman Tosun. This book was released on 2011. La traite des êtres humains available in PDF, EPUB and Kindle.
Les droits des victimes de la traite des êtres humains dans l'Union européenne
Les droits des victimes de la traite des êtres humains dans l'Union européenne - read free eBook in online reader or directly download on the web page. Select files or add your book in reader. Download and read online ebook Les droits des victimes de la traite des êtres humains dans l'Union européenne write by European Commission. Directorate-General for Home Affairs. This book was released on 2013. Les droits des victimes de la traite des êtres humains dans l'Union européenne available in PDF, EPUB and Kindle.
La traite et l'exploitation des êtres humains en France
La traite et l'exploitation des êtres humains en France - read free eBook in online reader or directly download on the web page. Select files or add your book in reader. Download and read online ebook La traite et l'exploitation des êtres humains en France write by Commission nationale consultative des Droits de l'homme (CNCDH). This book was released on 2016-01-01. La traite et l'exploitation des êtres humains en France available in PDF, EPUB and Kindle. En dépit de la lutte contre la traite et l'exploitation des êtres humains, trop souvent encore, ceux qui en sont victimes continuent à rencontrer des obstacles pour accéder à la justice et recevoir une assistance appropriée. Dans ce contexte, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a examiné le droit en vigueur, et les conditions de sa mise en oeuvre, afin d'identifier les failles du dispositif français. Au terme de ses travaux, elle a adressé aux pouvoirs publics un avis accompagné d'une centaine de recommandations. Les annexes comportent notamment l'avis de la CNCDH sur la traite et l'exploitation des êtres humains en France, présenté en français et en anglais, ainsi que l'état des ratifications des textes internationaux relatifs à la traite et à l'exploitation par les États membres de l'Union européenne.
