Le Rôle Des Acteurs Dans la Phase Préparatoire Du Procès Pénal - read free eBook in online reader or directly download on the web page. Select files or add your book in reader. Download and read online ebook Le Rôle Des Acteurs Dans la Phase Préparatoire Du Procès Pénal write by Marc Roux. This book was released on 2010-10. Le Rôle Des Acteurs Dans la Phase Préparatoire Du Procès Pénal available in PDF, EPUB and Kindle. La valse des r formes qui accompagne ce d but de XXI me si cle a modifi le r le des principaux acteurs priv s et publics intervenant durant la phase pr paratoire du proc s p nal. Alors qu'une mutation d'ampleur de la phase pr paratoire semble imminente, le bilan de la place occup e par les acteurs para t indispensable pour comprendre le mouvement l gislatif qui se pr pare. Ce bilan est d'autant plus n cessaire que les multiples r formes de ces dix derni res ann es soul vent de nombreuses questions: y a-t-il une juste r partition des pr rogatives entre les diff rents acteurs dans la phase pr paratoire? Cette r partition des pr rogatives permet-elle de pr parer un proc s de mani re objective ou du moins en toute quit ? N'y a-t-il pas craindre que le courant l gislatif s curitaire dominant et le souci grandissant du l gislateur pour la situation des victimes ne rompent fondamentalement l' quilibre fragile entre l'accusation et la d fense? Ou, de mani re plus globale, au regard de cette volution, la coh rence de la proc dure p nale n'est-elle pas en danger?
Le rôle des acteurs dans la phase préparatoire du procès pénal contemporain
Le rôle des acteurs dans la phase préparatoire du procès pénal contemporain - read free eBook in online reader or directly download on the web page. Select files or add your book in reader. Download and read online ebook Le rôle des acteurs dans la phase préparatoire du procès pénal contemporain write by Marc Roux. This book was released on 2009. Le rôle des acteurs dans la phase préparatoire du procès pénal contemporain available in PDF, EPUB and Kindle. La valse des réformes qui accompagne ce début de XXIème siècle a modifié le rôle des principaux acteurs privés et publics intervenant durant la phase préparatoire du procès pénal. Alors qu’une mutation d’ampleur de la phase préparatoire semble imminente, le bilan de la place occupée par les acteurs paraît indispensable pour comprendre le mouvement législatif qui se prépare. Ce bilan est d’autant plus nécessaire que les multiples réformes de ces dix dernières années soulèvent de nombreuses questions : y a-t-il une juste répartition des prérogatives entre les différents acteurs dans la phase préparatoire ? Cette répartition des prérogatives permet-elle de préparer un procès de manière objective ou du moins en toute équité ? N’y a-t-il pas à craindre que le courant législatif sécuritaire dominant et le souci grandissant du législateur pour la situation des victimes ne rompent fondamentalement l’équilibre fragile entre l’accusation et la défense ? Ou, de manière plus globale, au regard de cette évolution, la cohérence de la procédure pénale n’est-elle pas en danger ? A travers ces problématiques, cette thèse a pour ambition d’examiner le fonctionnement effectif de la justice pénale, depuis l'infraction jusqu'à la phase de jugement, en utilisant une approche pluridisciplinaire qui intègre le droit interne, le droit supranational et qui tient compte de l'évolution de la politique criminelle.
Le rôle des acteurs dans le procès pénal et la protection des droits de l’homme
Le rôle des acteurs dans le procès pénal et la protection des droits de l’homme - read free eBook in online reader or directly download on the web page. Select files or add your book in reader. Download and read online ebook Le rôle des acteurs dans le procès pénal et la protection des droits de l’homme write by Uthai Arthivech. This book was released on 2002. Le rôle des acteurs dans le procès pénal et la protection des droits de l’homme available in PDF, EPUB and Kindle.
Les acteurs du procès
Les acteurs du procès - read free eBook in online reader or directly download on the web page. Select files or add your book in reader. Download and read online ebook Les acteurs du procès write by Demo-Droit Programme. This book was released on 1997-01-01. Les acteurs du procès available in PDF, EPUB and Kindle. Council of Europe legal co-operation with central and eastern European countries.
L'équilibre des pouvoirs dans la phase préparatoire du procès pénal
L'équilibre des pouvoirs dans la phase préparatoire du procès pénal - read free eBook in online reader or directly download on the web page. Select files or add your book in reader. Download and read online ebook L'équilibre des pouvoirs dans la phase préparatoire du procès pénal write by Kevin Mariat. This book was released on 2019. L'équilibre des pouvoirs dans la phase préparatoire du procès pénal available in PDF, EPUB and Kindle. La phase préparatoire souffre d'un déséquilibre flagrant causé par un phénomène de diffusion de la contrainte vers l'amont de la procédure. D'où une double translation de pouvoirs : du juge au procureur et du procureur à la police. Le réflexe est alors de compenser ces nouvelles prérogatives des autorités d'enquête par l'octroi de droits aux personnes privées. C'est toutefois confondre les droits des personnes privées et les pouvoirs des acteurs institutionnels.Recentrant la réflexion sur les seuls rapports de pouvoir entre le juge, le parquet et la police, cette thèse propose de s'inspirer des concepts publicistes pour réfléchir à la possibilité d'un véritable équilibre des pouvoirs dans la phase préparatoire du procès pénal.Afin de décloisonner le débat et de relativiser le droit français, la réflexion se nourrit de la comparaison avec les droits allemand et italien, ayant tous deux réformé en profondeur leur phase préparatoire il y a maintenant plusieurs décennies.Les réflexions ici proposées sur l'équilibre des pouvoirs dans la phase préparatoire du procès pénal débouchent sur des interrogations plus vastes quant à l'équilibre général de la procédure.
