Les droits des victimes de la traite des êtres humains dans l'Union européenne - read free eBook in online reader or directly download on the web page. Select files or add your book in reader. Download and read online ebook Les droits des victimes de la traite des êtres humains dans l'Union européenne write by European Commission. Directorate-General for Home Affairs. This book was released on 2013. Les droits des victimes de la traite des êtres humains dans l'Union européenne available in PDF, EPUB and Kindle.
Protection des victimes de traite des êtres humains
Protection des victimes de traite des êtres humains - read free eBook in online reader or directly download on the web page. Select files or add your book in reader. Download and read online ebook Protection des victimes de traite des êtres humains write by Kristine Plouffe-Malette. This book was released on 2013-11-13. Protection des victimes de traite des êtres humains available in PDF, EPUB and Kindle. Cet ouvrage propose une analyse approfondie des normes internationales et européennes relatives à la lutte contre la traite des êtres humains et, plus particulièrement, de la protection offerte aux victimes. À ce jour, les États tentent d’inscrire la lutte contre la traite des êtres humains dans une approche intégrée visant la prévention, la répression et la protection. Or il semble que la protection des victimes serve uniquement des objectifs répressifs, et ce, indépendamment du cadre législatif étudié. Ainsi, c’est à travers un prisme répressif que la protection est perçue, criminalisant et pénalisant d’autant les victimes, lesquelles sont victimes non seulement de la traite mais aussi de la lutte contre la traite. Sont principalement analysés le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, la Directive relative au titre de séjour pour les victimes de la traite des êtres humains et la Directive concernant la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains et la protection des victimes. L’ouvrage intéressera les magistrats et les avocats spécialisés en droit international, droits de l’homme, droit des réfugiés, droit de l’immigration et droit pénal et criminologie. Il conviendra également aux fonctionnaires, agents d’immigration, douaniers, policiers et intervenants sociaux ainsi qu’aux professeurs et chercheurs en droit international public et droit pénal.
La traite et l'exploitation des êtres humains en France
La traite et l'exploitation des êtres humains en France - read free eBook in online reader or directly download on the web page. Select files or add your book in reader. Download and read online ebook La traite et l'exploitation des êtres humains en France write by Commission nationale consultative des Droits de l'homme (CNCDH). This book was released on 2016-01-01. La traite et l'exploitation des êtres humains en France available in PDF, EPUB and Kindle. En dépit de la lutte contre la traite et l'exploitation des êtres humains, trop souvent encore, ceux qui en sont victimes continuent à rencontrer des obstacles pour accéder à la justice et recevoir une assistance appropriée. Dans ce contexte, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a examiné le droit en vigueur, et les conditions de sa mise en oeuvre, afin d'identifier les failles du dispositif français. Au terme de ses travaux, elle a adressé aux pouvoirs publics un avis accompagné d'une centaine de recommandations. Les annexes comportent notamment l'avis de la CNCDH sur la traite et l'exploitation des êtres humains en France, présenté en français et en anglais, ainsi que l'état des ratifications des textes internationaux relatifs à la traite et à l'exploitation par les États membres de l'Union européenne.
La traite des êtres humains
La traite des êtres humains - read free eBook in online reader or directly download on the web page. Select files or add your book in reader. Download and read online ebook La traite des êtres humains write by Charles-Éric Clesse. This book was released on 2013-12-20. La traite des êtres humains available in PDF, EPUB and Kindle. Cet ouvrage est divisé en quatre parties. - La première, descriptive, détaille les normes nationales et internationales qui sont analysées dans les trois autres grandes parties. Il décrit également les nombreux acteurs qui interviennent en matière de trafic et de traite des êtres humains et de marchands de sommeil. - La seconde étudie les incriminations reprises aux articles 77bis de la loi du 30 avril 1999 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, et 433quinquies et decies du Code pénal. Cette analyse approfondie est précédée d’une dimension philosophique incontournable en la matière : la dignité de la personne humaine. Cette notion, au coeur même des incriminations, permet de mener une réflexion fondamentale sur l’éventuelle nécessité d’incriminer des actes tels que l’esclavagisme ou le travail forcé. Après ce préambule fondamental pour la compréhension de la ratio legis, l’auteur aborde alors les sept incriminations majeures : le trafic, les cinq formes de traite des êtres humains et la pratique des « marchands de sommeil ». - La troisième partie est centrée sur les victimes. Leur prise en charge est fondamentale dans un État démocratique. Mais des questions importantes se posent comme celles de la prise en charge inconditionnelle des victimes, ce que la Belgique ne souhaite pas, ou de l’aide qui peut leur être apportée par la Justice, par le biais de la commission d'aide aux victimes, ente autre. - la quatrième et dernière partie approfondit certaines questions procédurales.
La traite des êtres humains
La traite des êtres humains - read free eBook in online reader or directly download on the web page. Select files or add your book in reader. Download and read online ebook La traite des êtres humains write by Leman Tosun. This book was released on 2011. La traite des êtres humains available in PDF, EPUB and Kindle.
