Protection des victimes de traite des êtres humains - read free eBook in online reader or directly download on the web page. Select files or add your book in reader. Download and read online ebook Protection des victimes de traite des êtres humains write by Kristine Plouffe-Malette. This book was released on 2013-11-13. Protection des victimes de traite des êtres humains available in PDF, EPUB and Kindle. Cet ouvrage propose une analyse approfondie des normes internationales et européennes relatives à la lutte contre la traite des êtres humains et, plus particulièrement, de la protection offerte aux victimes. À ce jour, les États tentent d’inscrire la lutte contre la traite des êtres humains dans une approche intégrée visant la prévention, la répression et la protection. Or il semble que la protection des victimes serve uniquement des objectifs répressifs, et ce, indépendamment du cadre législatif étudié. Ainsi, c’est à travers un prisme répressif que la protection est perçue, criminalisant et pénalisant d’autant les victimes, lesquelles sont victimes non seulement de la traite mais aussi de la lutte contre la traite. Sont principalement analysés le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, la Directive relative au titre de séjour pour les victimes de la traite des êtres humains et la Directive concernant la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains et la protection des victimes. L’ouvrage intéressera les magistrats et les avocats spécialisés en droit international, droits de l’homme, droit des réfugiés, droit de l’immigration et droit pénal et criminologie. Il conviendra également aux fonctionnaires, agents d’immigration, douaniers, policiers et intervenants sociaux ainsi qu’aux professeurs et chercheurs en droit international public et droit pénal.
Protection des victimes de traite des êtres humains
Protection des victimes de traite des êtres humains - read free eBook in online reader or directly download on the web page. Select files or add your book in reader. Download and read online ebook Protection des victimes de traite des êtres humains write by Kristine Plouffe-Malette. This book was released on 2013. Protection des victimes de traite des êtres humains available in PDF, EPUB and Kindle. Cet ouvrage propose une analyse approfondie des normes internationales et européennes relatives à la lutte contre la traite des êtres humains et, plus particulièrement, de la protection offerte aux victimes. A ce jour, les Etats tentent d'inscrire la lutte contre la traite des êtres humains dans une approche intégrée visant la prévention, la répression et la protection. Or il semble que la protection des victimes serve uniquement des objectifs répressifs, et ce, indépendamment du cadre législatif étudié. Ainsi, c'est à travers un prisme répressif que la protection est perçue, criminalisant et pénalisant d'autant les victimes, lesquelles sont victimes non seulement de la traite mais aussi de la lutte contre la traite. Sont principalement analysés le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, la Directive relative au titre de séjour pour les victimes de la traite des êtres humains et la Directive concernant la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains et la protection des victimes. L'ouvrage intéressera les magistrats et les avocats spécialisés en droit international, droits de l'homme, droit des réfugiés, droit de l'immigration et droit pénal et criminologie. Il conviendra également aux fonctionnaires, agents d'immigration, douaniers, policiers et intervenants sociaux ainsi qu'aux professeurs et chercheurs en droit international public et droit pénal.
La traite des êtres humains
La traite des êtres humains - read free eBook in online reader or directly download on the web page. Select files or add your book in reader. Download and read online ebook La traite des êtres humains write by Charles-Éric Clesse. This book was released on 2013-12-20. La traite des êtres humains available in PDF, EPUB and Kindle. Cet ouvrage est divisé en quatre parties. - La première, descriptive, détaille les normes nationales et internationales qui sont analysées dans les trois autres grandes parties. Il décrit également les nombreux acteurs qui interviennent en matière de trafic et de traite des êtres humains et de marchands de sommeil. - La seconde étudie les incriminations reprises aux articles 77bis de la loi du 30 avril 1999 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, et 433quinquies et decies du Code pénal. Cette analyse approfondie est précédée d’une dimension philosophique incontournable en la matière : la dignité de la personne humaine. Cette notion, au coeur même des incriminations, permet de mener une réflexion fondamentale sur l’éventuelle nécessité d’incriminer des actes tels que l’esclavagisme ou le travail forcé. Après ce préambule fondamental pour la compréhension de la ratio legis, l’auteur aborde alors les sept incriminations majeures : le trafic, les cinq formes de traite des êtres humains et la pratique des « marchands de sommeil ». - La troisième partie est centrée sur les victimes. Leur prise en charge est fondamentale dans un État démocratique. Mais des questions importantes se posent comme celles de la prise en charge inconditionnelle des victimes, ce que la Belgique ne souhaite pas, ou de l’aide qui peut leur être apportée par la Justice, par le biais de la commission d'aide aux victimes, ente autre. - la quatrième et dernière partie approfondit certaines questions procédurales.
La traite des êtres humains en France
La traite des êtres humains en France - read free eBook in online reader or directly download on the web page. Select files or add your book in reader. Download and read online ebook La traite des êtres humains en France write by Milena Jaksic. This book was released on 2016-08-25. La traite des êtres humains en France available in PDF, EPUB and Kindle. A partir d'une enquête menée auprès des magistrats, des avocats, des policiers et des associations en charge de l'identification et de la protection des victimes de la traite des êtres humains, Milena Jaksic interroge les non-dits d'un phénomène dont les pouvoirs publics se refusent à prendre la mesure. Alors que la traite fait l'objet d'une mobilisation importante depuis les années 2000, en France, seulement quelques affaires sont portées devant les tribunaux. Et, lorsque les forces institutionnelles et associatives qui s'intéressent à cette grande cause parviennent à donner une visibilité aux "victimes de la traite", celles-ci font aussitôt l'objet d'une suspicion en tant que femmes immigrées ou anciennes prostituées. Au croisement des études sur les questions sexuelles, les migrations internationales et la criminalité, cette étude solidement informée interroge le statut improbable de "victime coupable". En se détachant des jugements moraux sur l'objet, Milena Jaksic parvient à montrer combien la figure de la victime est tributaire des contraintes et des tensions qui régissent la police, la justice ou le monde associatif. Une contribution majeure à la sociologie des figures de l'intolérable.
La prise en compte normative de la victime dans les instruments internationaux et européens de lutte contre la traite des êtres humains
La prise en compte normative de la victime dans les instruments internationaux et européens de lutte contre la traite des êtres humains - read free eBook in online reader or directly download on the web page. Select files or add your book in reader. Download and read online ebook La prise en compte normative de la victime dans les instruments internationaux et européens de lutte contre la traite des êtres humains write by Kristine Plouffe-Malette. This book was released on 2012. La prise en compte normative de la victime dans les instruments internationaux et européens de lutte contre la traite des êtres humains available in PDF, EPUB and Kindle. Le présent mémoire propose une analyse exégétique des normes internationales et européennes relatives à la lutte contre la traite des êtres humains et, plus particulièrement de la protection offerte aux victimes. À ce jour, les États tentent d'inscrire la lutte contre la traite des êtres humains dans une approche intégrée visant la prévention, la répression et la protection; or, après étude, il appert que la protection des victimes sert plutôt des objectifs répressifs. Aussi, c'est à travers un prisme répressif que la protection est perçue, criminalisant et pénalisant d'autant les victimes. Au final, ces victimes de la traite sont également victimes de la lutte contre la traite. Seront principalement analysés le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains, la Directive du Conseil relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l'objet d'une aide à l'immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes et la Directive concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes.
